Délégation de service public ou bien commun en Régie publique ? L'exemple du chauffage de Port-Neuf/ Mireuil par Dalkia



🛑  A lire pour comprendre l’objet de ce billet : La Rochelle : un réseau de chaleur comme… une usine à gaz !


" DSP " (délégation de service public) le mot qui fâche est lâché !

Et oui, au moment ou la France est montrée du doigt pour être le pays ou les actionnaires se gavent le plus avec (+3,1 %, à 51 milliards de dollars) et reste « de loin le plus grand payeur de dividendes en Europe »... des citoyens de Mireuil ont mis le doigt là ou ça fait mal.


Car Dalkia avec un rendement d'action de 3.01% (annualisé) un chiffre d'affaires de 4,2 milliards d'euros, en progression de 11,7% et un résultat d'exploitation qui s'est hissé à 292 millions d'euros, en augmentation de 12,7% en 2018, se porte bien..... fait partie de ses entreprises qui se gavent, ici sur le dos des citoyens contraints de se chauffer au prix fort....


LA FICELLE EST UN PEUT GROSSE :

Dalkia a prêté à sa filiale créée pour exploiter le service, Port-Neuf Mireuil Énergies (PNME), la somme de 9,7 millions d’euros assortie d’un taux d’intérêt de 6,27 %. Le remboursement de cet investissement pesant in fine sur les usagers.


Philippe Bechet, secrétaire du conseil syndical de l’immeuble résume la situation d'une manière pertinente : « Avec un tel taux et une telle durée – 24 ans –, le montant des intérêts est sensiblement égal au capital à rembourser, et atteint 9,3 millions d’euros. En tout, nous remboursons un peu plus de 18 millions. Bref, c’est comme si on payait les tuyaux deux fois ».


La CDA de La Rochelle qui, en 2011 a signé une DSP (délégation de service public) entrée en vigueur en 2013 est responsable de cette situation.


POUR " OUI, À LA ROCHELLE UNIE " CETTE SITUATION EST TOTALEMENT INACCEPTABLE. 

Les usagers n'ont pas pour vocation de servir de pompe à fric pour alimenter les actionnaires de Dalkia via des montages financiers divers.


Il y a urgence à dé-financiariser la vie locale et rendre à la collectivité ce qui relève de l'intérêt général (eau - chauffage - pompes funèbres, transport.....)


 Sachant qu'une Régie publique :

- ne paie pas d'impôts sur les sociétés ;

- ne rémunère pas d'actionnaires ;

- n'a pas de frais de siège national ;

- peut faire des emprunts amortissables sur 60 ans au lieu de 20 ans avec le privé (donc moins coûteux) ;

- n'a pas de frais de conseils d'administration (rémunération de ses membres)

- n'a pas de frais de communication, publicité....

Globalement la gestion publique est, (par exemple pour l'eau, ce qui est vrai pour l'eau l'est aussi pour les autres domaines), 25% moins chère que la gestion privée (DSP), ce qui est bon pour le pouvoir d'achat des usagers déjà bien trop mis à mal !


En définitive, « le retour à la gestion publique ne coûte rien à la collectivité », au CONTRAIRE ! 

- Par exemple, pour l'eau, les réseaux appartiennent aux communes, qui ne font que les déléguer au gestionnaire du service de l’eau. Les employés et les ingénieurs, qu’ils travaillent pour le public ou le privé, sortent des mêmes écoles.

- La gestion d’un service public en régie directe évite la création de structures supplémentaires et permet à la personne publique de maîtriser elle-même la politique de service public qu’elle entend mener.


Pour " Oui, à La Rochelle unie ", il n'y a pas d'autre issue que de défendre ensemble, citoyens, personnels et municipalité, la répartition territoriale de nos services publics de proximité, et là ou ils ont été supprimés, d'agir pour leur relocalisation.


PARTANT DE CES CONSTATS, NOUS PORTERONS, À L'OCCASION DES ELECTIONS MUNICIPALES, LES EXIGENCES SUIVANTES :

• revenir sur la décision prise de déplacer l'hôpital de La Rochelle à des fins de suppression de lits et de spéculation immobilière, tout en le fusionnant avec celui de Rochefort ;

dresser sur La Rochelle et la CDA, un état des lieux des services publics existants et passés en gestion privée (PPP, DSP et autres SPL) en lien avec les usagers, les salariés et leurs représentants ;

• La nécessité d'une co-gestion citoyenne des biens communs et le refus de l’emprise du privé ;

 remunicipalisation des SPL et autres SemOp (ex : Pompes funèbres) ;

non reconduction, et si possible annulation, des délégations de service public (DSP) et mise en place de régies publiques communales ou intercommunales des activités de : cantines scolaires, transports, collecte des déchets, ramassage scolaire, entretien des bâtiments, propreté, services funéraires, stationnement, chauffage urbain, espaces Verts… pour garantir leur contrôle public et leur co-gestion citoyenne ;

• d'ouvrir de nouveaux services publics, rentables et pourvoyeurs d’emplois : garages, centre vétérinaire, fermes et ateliers de transformation, coopérative de consommation, etc...... le tout gérés en régie communale.


  Et que l'on ne vienne pas nous dire que ce n'est pas possible, par exemple en matière de chauffage :  Fontenay-sous-Bois


🛑  En remunicipalisant tentons, malgré l’austérité, d’inventer les services publics d’avenir


•  Nos propositions ne visent qu’une chose : Améliorer notre quotidien !

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