Avec " Oui, à la Rochelle Unie ! " organisons le droit au logement pour tous sur La Rochelle



Pour les salarié·e·s, les retraité·e·s, les étudiant·e·s, les chômeur-se-s, le quotidien est devenu plus difficile et notamment pour tout ce qui touche au logement. En la matière, le 25e rapport sur « l’État du mal-logement en France » de la Fondation (publié le 19 janvier 2020) alerte l’opinion publique sur la multiplication des atteintes au droit au logement et à l’hébergement d’urgence


Les mêmes causes, la même politique, à Paris (qui perd des habitants) ou à La Rochelle, produisent les même effets :


- Localement, le prix du foncier, donc du logement (la Rochelle pointe au 8e rang des villes de province les plus chères), chasse les rochelais de La Rochelle, de son centre ville, pour les territoires de plus en plus éloignés entraînant des besoins et coûts de transport en croissance permanente... au détriment du pouvoir d'achat ;

- location touristique omniprésente qui devient inquiétant

- et dans le même temps, en 2016, sur 51 488 logements recensés sur La Rochelle, 3 328 , soit 6% étaient vacants...


La réponse de J.F. Fountaine et sa majorité municipale : mettre en oeuvre un " choc de l'offre immobilière  " qui n'a eu comme résultat prévisible que de contribuer à l'envolée du prix du logement.


🔴  Il y a URGENCE à METTRE EN OEUVRE UNE AUTRE POLITIQUE !


" Oui, à la Rochelle unie ! " interpelle les élus en place : à Paris, les ouvriers ne représentaient plus en 2018 que 4% des acquéreurs de logements... combien sur La Rochelle ?


Pour " Oui, à La Rochelle unie ! ", nous avons, localement besoin d’une série de mesures fortes qui : agissent sur la construction de logements sociaux, la régulation des loyers privés, la traque des marchands de sommeil, limite la mise en tourisme, la hausse du prix du foncier.. (qui chasse les rochelais de la ville, porte atteinte à l'installation et la pérennisation du petit commerce et accélère la gentrification).  


DRESSONS TOUT D'ABORD UN ETAT DES LIEUX DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX SUR LA CDA

Quel bilan : l'on notera que la ville de la Rochelle comptait à elle seule 33,5% de logement locatif social (avec un minimum de 8% selon le quartier) au 1er janvier 2016 et que la " résistance " au logement social persiste dans d'autres secteurs de la CDA rochelaise ! Pour tout savoir, c'est ICI.


UNE FOIS LE CONSTAT EFFECTUÉ NOUS DEVONS ACTER QUE LE LOGEMENT EST EN PREMIER LIEU UN DROIT ET NON UN MARCHÉ, CE QUI NÉCESSITE AVANT TOUTE CHOSE :

• la prise d'arrêtés anti-expulsion locative sans solution de relogement pérenne préalable  ; 

• de repenser d'une l'ensemble de la problématique logement (locale et communautaire) pour répondre aux besoins de logement et en premier lieu de logements sociaux.


POUR " OUI, À LA ROCHELLE UNIE " CELA DEVRA SE TRADUIRE PAR LA PRISE DES MESURES SUIVANTES :  

🔴  mettre le logement social au service du bien-vivre ensemble :

• la construction de logements sociaux pour réduire les inégalités en introduisant dans le PLUI une obligation de 30 % de logements sociaux et très sociaux (PLAI et PLUS) dans les opérations neuves et de 40 % en zones tendues ;

• une répartition harmonieuse et équitable territorialement de la construction de logements sociaux sur l'ensemble des collectivités de la CDA et des quartiers, centre ville y compris par une remise en logement des surfaces abandonnées pour :

se mettre en conformité avec la loi SRU ;

favoriser la mixité sociale, y compris au sein d’une même cage d’escalier, et lutter contre la formation de ghettos, de riches ou de pauvres, en privilégiant l’implantation des logements les plus sociaux (PLAI) dans les quartiers les plus aisés ;

empêcher la privatisation du logement social prévue par la loi ELAN (et qui est déjà en application sur le quartier de Bongraine à La Rochelle) ce qui sous entend :

de refuser de donner " l'avis conforme " du maire ou de la collectivité de commune ce qui bloque la vente de logements ;

- d'augmenter les subventions des OPH en compensation du blocage des ventes ;

- de négocier des engagements « zéro vente » sur le territoire municipal de la part des entreprises sociales de l’habitat ;

attribuer les logements sociaux de manière transparente en transformant le « quota du maire » en quota du conseil municipal, soumis à discussion après élaboration d’une grille claire de critères pour mettre fin au clientélisme  ;

• allouer des moyens plus importants aux quartiers populaires dans une logique de péréquation ;

garantir l’accessibilité des logements publics aux personnes hébergées et notamment aux chibanis...


🔴  la lutte contre le mal logement et la gentrification, ce qui nécessite par exemple :

l'accélération de la réhabilitation des bâtiments insalubres en proposant leur acquisition à l’amiable ou en ayant recours au droit d’expropriation, dans l’objectif de les convertir en lieu de vie dynamisant le tissu urbain dans les délais les plus brefs (logements, commerces, espaces verts), en luttant contre la gentrification, par exemple en garantissant l’implantation de logements sociaux (PLAI) dans les quartiers réhabilités ;

• l'accompagnement des personnes mal logées dans leur maintien dans les lieux et/ou relogement pour éviter la gentrification ;

• l'introduction d'une obligation de lutte contre l’insalubrité écologique à la charge des bailleurs sociaux et des propriétaires hébergeant des personnes précaires ;

• la création ou le développement d'outils de prévention efficaces contre les expulsions locatives (commission de prévention des impayés locatifs avec les bailleurs, permanence d’aide juridique, médiation…) ;

d'augmenter la fiscalité sur les résidences secondaires (actuellement 20%) dans des normes à définir (entre 20 à 40% de plus) ;

• de se constituer en tant que maire ou de président.e de l’EPCI en partie civile en cas d’expulsion abusive (sans relogement préalable) ;

• de lutter contre les marchands de sommeil en mettant en oeuvre le « permis de louer » (autorisation préalable de mise en location), développer les contrôle d’hygiène et de salubrité dans les logements privés par l’embauche d’inspecteurs et d’inspectrices en nombre suffisant ;

• d'exercer le droit de préemption à chaque fois que cela est possible notamment pour développer le logement social, et notamment en centre-ville ;

• la mise à disposition et favoriser la construction de structures d’insertion pérennes (pensions de familles, maisons relais…) dans une logique de « logement d’abord » ;

• la création d'une bourse de logements entre les 3 offices de la CDA ;

• la création d’un lieu d’habitat coopératif intergénérationnel ;

• le développement de centres d’hébergements pour les personnes ne pouvant pas accéder à des logements individuels pour en finir avec l’absurdité des hébergements dans des hôtels sociaux, coûteux et insalubres...


🔴 répondre aux besoins des travailleurs saisonniers et étudiants

De plus en plus de jeunes travailleurs saisonniers peinent à se loger dans l’agglomération de La Rochelle. Certains sont même contrains de dormir dans la rue ou dans des lieux de fortune.

Car, selon une étude de l’Insee commandée par le Département, la Communauté d’agglomération de la Rochelle compte plus de 3 500 emplois saisonniers. Si la demande de logements est bien réelle, l’offre se fait quant à elle plus rare, le privé préférant louer aux touristes, à la semaine, et les campings, montés en gamme ces dernières années, ne proposent plus de tarifs intéressants pour les jeunes.


Pour " Oui, à La Rochelle unie ! ", la municipalité et la CDA de La Rochelle ne doivent pas se défausser sur le milieu associatif avec l’Association rochelaise pour l’accueil des étudiants (Arpae) ou l’association Horizon habitat jeune (ex-foyer des jeunes travailleurs) et aux affaires, nous prendrons nos responsabilité, comme par exemple :

•  la mise à disposition et favoriser la construction de structures d’insertion pérennes (pensions de familles, maisons relais…) dans une logique de « logement d’abord »

• le développement de centres d’hébergements pour les personnes ne pouvant pas accéder à des logements individuels pour en finir avec l’absurdité des hébergements dans des hôtels sociaux, coûteux et parfois insalubres.


MAIS CETTE POLITIQUE NE POURRA PAS ÊTRE MISE EN OEUVRE SANS :

- enrayer la spéculation immobilière pour diminuer le coût du foncier, donc du logement, et permettre de mettre en oeuvre l'urgente et nécessaire Transition énergétique (Il n'y aura pas de transition énergétique sans une révolution du foncier ) ;

- l'encadrement des loyers (depuis le 1er août 2019, le dispositif est de retour dans les 28 agglomérations situées en zones tendues, La Rochelle y est éligible : décret n°2019-802 du 26 juillet 2019) ;

- le contrôle des plate forme de location saisonnière et la mise en tourisme.

  ➡️  En ce qui concerne la " mise en tourisme " :

Œ Sur le territoire de la Communauté d’agglomération (CDA) de La Rochelle, 2 520 hébergements sont déclarés à la location touristique.... mais il s’avère qu’en 2019, plus de 6 500 annonces de locations ont été répertoriées comme actives sur les plateformes touristiques (Airbnb, Booking, Abritel, etc.).

Œ Face à cette situation, nous prenons acte que l’Agglomération de La Rochelle " durcit le ton " avec objectif.... de faire rentrer les taxes de séjour, Airbnb, par exemple, ne reversant la taxe de séjour qu’à La Rochelle, MAIS PAS de COMBATTRE LA MISE EN TOURISME qui se fait au détriment des besoins durables de logements.


🔴  Sur l'ensemble de ces sujets, des mesures peuvent être mises en oeuvre, comme par exemple :

• l'élaboration d'une « charte promoteur » appelée aussi « charte de modération du prix du foncier »  (telle que celle élaborée par l'association Noées de La Rochelle) indiquant le prix de vente moyen maximum et la grille de prix en application, imposant des normes écologiques pour toute nouvelle construction, donnant priorité d’acquisition aux demandeurs de la commune, précisant la typologie et les surfaces de logement souhaitées et des clauses anti-spéculatives ;

• la création d'un organisme de foncier solidaire pour faciliter, sur le long terme, l’accès à la propriété à des ménages modestes, en dissociation la propriété du bâti (ménage) de celle du foncier (collectivité), tout en luttant contre la spéculation immobilière sur les zones urbaines en forte tension ;

• la révision des montants de la taxe de séjour, en l’augmentant au plafond pour les catégories supérieures et en la diminuant pour les catégories inférieures ;

• la baisse du seuil en termes de jours de location par plateformes de type airbnb à 30 ou 40 nuitées par an, au-delà duquel la location saisonnière relève de l’activité hôtelière et nécessite le respect de normes de sécurité et sanitaires plus strictes ;

•  l'interdiction de la location saisonnière aux professionnels ;

•  Inciter les réglements de co-propriétés à interdire les activité de location meublée saisonnière dite de courte durée ;

• systématiser les contrôles des loueurs de meublés touristiques et des plateformes numériques, pour appliquer les sanctions en cas de non respect des obligations (déclaration systématique, durée maximale, transmission des données par les plateformes…) ;

• impulser la télédéclaration systématique en ligne par les hôtes particuliers des locations de courte-durée auprès des Mairies ;

• la mise en place ou l'augmentation des moyens humains des instances communales ou intercommunales de contrôle de l’activité des plateformes ;

• en zone tendue, comme c'est la cas sur La Rochelle, ne pas se contenter de réfléchir  et demander au préfet, à la préfète, la mise en place de l’encadrement des loyers...  ;

• engager l'action politique pour que les collectivités exigent la modification de la loi et permette un gel des loyers, comme à Berlin  ;


On le voit, pour répondre aux besoins de logements, faire baisser les prix des loyers, les possibilités d'action ne manquent pas, ce qui manque,..... c'est la volonté politique... et à " Oui, à La Rochelle unie ! " nous nous l'avons !


•  Nos propositions ne visent qu’une chose : Améliorer notre quotidien !

•  Faites-nous part de vos idées, rejoignez-nous et gagnons la ville ensemble.